Conditions Générales
de Vente
1- Champs d'application
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des deux parties désignées par d’un côté le Client ou le Participant, et de l’autre, l’entreprise individuelle (EI) Gaëlle PAUTHIER, dont la marque commerciale déposée est LA BULLE AERIENNE® (Ci-dessous nommée LBA). Elles précisent notamment les conditions de commande et de paiement par le Client ainsi que les conditions d’annulation des commandes des Services.
Toutes réservations ou achat ou services auprès de LBA vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après, les « CGV») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des Services réalisés par LBA dont le siège social est situé au 20 Cr des Marches de Bretagne, 44190 CLISSON.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter, acquérir les Services proposés par LBA. En contrepartie, LBA s’engage à mener à bien les prestations fournies, conformément aux conditions stipulées dans ces conditions générales. Vous pouvez contacter LBA par mail à :
contact@labulleaerienne-poledanceclisson.fr
2 – Informations précontractuelles
Le Client reconnait avoir pris connaissance, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L221-5 du code de la consommation, disponibles en ligne sur le site internet de LBA.
Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- les informations relatives à l’identité de LBA: ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques; et à ses activités ;
- les caractéristiques essentielles des Services ;
- le prix des Services et des frais annexes ;
- les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par LBA pour le traitement des réclamations ;
- en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel LBA s’engage à exécuter le Service, quel que soit son prix ;
3 – Tarifs
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet et dans ces Conditions Générales de Vente au moment de l’enregistrement de la commande par LBA.
Les Services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur les réseaux sociaux. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité LBA ne pourrait être engagée. Seule les CGV en ligne sur le site internet de LBA feront foi.
LBA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont exprimés en Euros TTC. L’EI LBA est assujettis à la TVA, le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 79949124911.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande pour confirmer le créneau réservé, y compris pour les paiements en plusieurs fois (cf Chapitre – Conditions de Paiement). Sans paiement reçu dans sa totalité avant le cours réservé, le Service ne sera pas assuré. LBA s’engage à informer le client de la bonne réception du paiement dans les meilleurs délais.
4 – Description des Services
LBA propose différents types de Services définis, accessibles à toutes personnes âgées de 18 ans et plus ; et dont les modalités et tarifs sont détaillés ci-après.
Le Client a la possibilité de passer sa commande de Services par la plateforme de réservation HelloRésa préférentiellement, accessibles depuis le site internet de La Bulle Aérienne , ou par mail.
Chaque Service fait l’objet d’une formule à durée de validité limitée, visible sur la plateforme HelloRésa. La durée de validité démarre le jour du règlement, et tient compte des périodes de fermeture du studio affichées sur le site internet. Aucun report ne sera possible, sauf sur présentation d’une attestation médicale exigeant un arrêt de sport de plus de 4 semaines.
Tous les Services auront lieu au siège social de LBA, à Clisson.
Cours collectifs, Essai : 15€ TTC
Cette offre est valable une seule fois pour un courscollectif d’1 heure 30 réservé par un nouveau Client de LBA, de tout niveau. Un seul cours d’Essai est possible par personne.
Cette offre peut faire l’objet d’une carte cadeau.
Formule à durée de validité limitée : 1 mois entre la date d’achat et la date du cours réservé.
En cas d’annulation tardive (moins de 24h avant le cours) ou de non-présentation au cours, le Client ne pourra prétendre une nouvelle fois à cette offre, et le cours ne sera pas recrédité ni remboursé, conformément à ces Conditions générales de ventes.
Cours collectifs, à l’unité : 27€ TTC
Cette offre est valable pour un cours collectif tout niveau d’1 heure 30 réservé.
Cette offre peut faire l’objet d’une carte cadeau.
Formule à durée de validité limitée : 1 mois entre la date d’achat et la date du cours réservé.
En cas d’annulation tardive (moins de 24h avant le cours) ou de non-présentation au cours, le cours ne sera pas recrédité ni remboursé, conformément à ces Conditions générales de ventes.
Cours collectifs, Forfait 5 cours : 120 € TTC
Cette offre est valable pour 5 cours collectifs tout niveau d’1 heure 30 réservés ; soit 25 € TTC le cours d’1h30.
Cette offre peut faire l’objet d’une carte cadeau.
Formule à durée de validité limitée : 2 mois entre la date d’achat et la date du cinquième cours réservé. Tous cours non consommé(s) au-delà de la période de validité sera perdu, et ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Pas de report possible
En cas d’annulation tardive (moins de 24h avant le cours) ou de non-présentation au cours, le cours ne sera pas recrédité ni remboursé, conformément à ces Conditions générales de ventes.
Cours collectifs, Forfait 10 cours : 220 € TTC
Cette offre est valable pour 10 cours collectifs tout niveau d’1 heure 30 réservés ; soit 22 € TTC le cours d’1h30. Cette formule peut faire l’objet d’un paiement en 2 fois. Cf Chapitre – Conditions de paiement.
Cette offre peut faire l’objet d’une carte cadeau.
Formule à durée de validité limitée : 5 mois entre la date d’achat et la date du dixième cours réservé. Tout cours non consommé au-delà de la période de validité sera perdu, et ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
En cas d’annulation tardive (moins de 24h avant le cours) ou de non-présentation au cours, le cours ne sera pas recrédité ni remboursé, conformément à ces Conditions générales de ventes.
Cours collectifs, Forfait 30 cours : 570 € TTC
Cette offre est valable pour 30 cours collectifs tout niveau d’1 heure 30 réservés ; soit 19 € TTC le cours d’1h30. Cette formule peut faire l’objet d’un paiement en 4 fois. Cf Chapitre – Conditions de paiement.
Cette offre peut faire l’objet d’une carte cadeau.
Formule à durée de validité limitée : 10 mois entre la date d’achat et la date du trentième cours réservé. Tout cours non consommé au-delà de la période de validité sera perdu, et ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
En cas d’annulation tardive (moins de 24h avant le cours) ou de non-présentation au cours, le cours ne sera pas recrédité ni remboursé, conformément à ces Conditions générales de ventes.
Cours Privé Particulier : 50€ TTC
Cette offre est valable pour un cours d’1 heure et pour une seule personne, réservé par un Client de tout niveau, d’Initiation à Avancé. Le studio est privatisé lors du cours.
Le Client pourra exprimer, en amont de sa commande, ses objectifs de travail pour ce cours. LBA se réserve le droit de refuser la commande si la demande ne rentre pas dans ses compétences. Si la commande a déjà été payée au moment où le client exprime ses objectifs, LBA se réserve le droit d’adapter les objectifs de travail en fonction de ses compétences, en accord avec le client.
Cette offre peut faire l’objet d’une carte cadeau.
Formule à durée de validité limitée : 3 mois entre la date d’achat et le cours réservé. Tout cours non consommé au-delà de la période de validité sera perdu, et ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
En cas d’annulation tardive (moins de 24h avant le cours) ou de non-présentation au cours, le cours ne sera pas recrédité ni remboursé, conformément à ces Conditions générales de ventes.
La réservation de ce cours doit IMPÉRATIVEMENT passer par un appel à la gérante de LBA pour définir la date du cours d’un commun accord en fonction des disponibilités des 2 parties, ainsi que du planning d’occupation de LBA . LBA ne pourra pas être responsable d’un dépassement de délai de validité si la date n’a pas été définie ensemble avant l’achat de la formule.
Cours Privé Semi particulier : 40€ TTC /personne
Cette offre est valable pour un cours d’1 heure et demie réservé par un Client de tout niveau, d’Initiation à Avancé. 2 à 4 élèves peuvent être présent au cours simultanément. A partir de 5 personnes, le groupe devra réserver un évènement privé.
LBA ne forme pas les groupes des cours semi particuliers, pour des raisons de bien être des élèves. Les Clients intéressés par cette offre doivent donc trouver eux même des partenaires et proposer un créneau commun au groupe.
Le Client pourra exprimer, en amont de sa commande, ses objectifs de travail pour ce cours. LBA se réserve le droit de refuser la commande si la demande ne rentre pas dans ses compétences. Si la commande a déjà été payée au moment où le client exprime ses objectifs, LBA se réserve le droit d’adapter les objectifs de travail en fonction de ses compétences, en accord avec le client.
Cette offre peut faire l’objet d’une carte cadeau.
Formule à durée de validité limitée : 3 mois entre la date d’achat et le cours réservé. Tout cours non consommé au-delà de la période de validité sera perdu, et ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
En cas d’annulation tardive (moins de 24h avant le cours) ou de non-présentation au cours, le cours ne sera pas recrédité ni remboursé, conformément à ces Conditions générales de ventes.
La réservation de ce cours doit IMPÉRATIVEMENT passer par un appel à la gérante de LBA pour définir la date du cours d’un commun accord en fonction des disponibilités des 2 parties, ainsi que du planning d’occupation de LBA . LBA ne pourra pas être responsable d’un dépassement de délai de validité si la date n’a pas été définie ensemble avant l’achat de la formule.
Cours privés en groupes : Privatisation du Studio : 30€ TTC /personne
Cette offre est valable pour un cours de 2h réservé par un Client de tout niveau, d’Initiation à Avancé. 5 à 15 élèves peuvent être présent au cours simultanément. En deça de 4 personnes, le groupe devra réserver un cours privé ou semi privé.
LBA ne forme pas les groupes, pour des raisons de bien être des élèves. Les Clients intéressés par cette offre doivent donc trouver eux même des partenaires et proposer un créneau commun au groupe.
Le Client pourra exprimer, en amont de sa commande, ses objectifs de travail pour ce cours. LBA se réserve le droit de refuser la commande si la demande ne rentre pas dans ses compétences. Si la commande a déjà été payée au moment où le client exprime ses objectifs, LBA se réserve le droit d’adapter les objectifs de travail en fonction de ses compétences, en accord avec le client. Sans précision de la part du Client, par défaut le programme sera une initiation de groupe.
Cette offre peut faire l’objet d’une carte cadeau.
Formule à durée de validité limitée : 6 mois entre la date d’achat et le cours réservé. Tout cours non consommé au-delà de la période de validité sera perdu, et ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
En cas d’annulation tardive (moins de 24h avant le cours) ou de non-présentation au cours, le cours ne sera pas recrédité ni remboursé, conformément à ces Conditions générales de ventes.
La réservation de ce cours doit IMPÉRATIVEMENT passer par un appel à la gérante de LBA pour définir la date du cours d’un commun accord en fonction des disponibilités des 2 parties, ainsi que du planning d’occupation de LBA . LBA ne pourra pas être responsable d’un dépassement de délai de validité si la date n’a pas été définie ensemble avant l’achat de la formule.
Forfait 5 Trainings Libres : 50€ TTC
Cette offre est valable pour une session d’entrainement libre, tout niveau de 2h réservé. Le Client est autonome dans sa pratique et est responsable de son échauffement et de sa propre sécurité. Il a accès a 1 barre de pole ou un agréé aérien durant cette durée.
Cette offre peut faire l’objet d’une carte cadeau.
Formule à durée de validité limitée : 1 mois entre la date d’achat et la date du cours réservé.
En cas d’annulation tardive (moins de 24h avant le cours) ou de non-présentation, l’entrainement ne sera pas recrédité ni remboursé, conformément à ces Conditions générales de ventes.
5 – Conditions d’accès aux Services et règlement intérieur
Règlement intérieur
Pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité des Services et permettre à chaque Client de participer, l’accès aux Services est conditionné au respect des règles suivantes:
- L’accueil des Clients pour chaque cours se fait jusqu’à 15 minutes avant le début du cours
- Un tapis de sol personnel est recommandé pour l’échauffement, ainsi que gourde d’eau et tenue adaptée à la pratique sportive. Le cas échéant une grande serviette propre devra être placée sur les tapis du studio pour des raisons d’hygiène.
Le Client devra
- se présenter au minimum 5 minutes avant le début du cours pour effectuer le cours en entier, et notamment les échauffements qui sont indispensable à une pratique sécurisée. Passé ce délai, le professeur se réserve le droit de refuser l’accès au cours
- Regarder les démonstrations du professeur et écouter ses explications avant d’effectuer les échauffements, les figures, les combos, les étirements, etc
- Ne pas effectuer de figures qui ne lui aurait pas été montrées par le professeur et qui ne seraient pas de son niveau
- Effectuer les échauffements en entier pour préparer le corps et prévenir le risque de blessures
- Effectuer les étirements pour détendre les muscles et prévenir les courbatures
- Les cartes et cours sont nominatifs et ne peuvent en aucun cas être cédés à un tiers
- L’heure de début de réalisation des Services ne sera pas décalée en cas de retard du Client quel qu’en soit la cause, donc l’heure de fin non plus, sans remboursement possible
- Afin de permettre une pratique sans distraction, ni intimidation, les familles et amis des élèves ne seront pas autorisés à assister aux cours (sauf exception).
- Le client s’engage à respecter la propreté des locaux et à ne pas détériorer le matériel mis à sa disposition
- Pour le confort de tous, le Client s’engage à avoir une hygiène corporelle convenable, une douche est à disposition le cas échéant
- Le Client s’engage à ne pas appliquer de cosmétique gras (crème, huile ou lait – attention aux déodorants solides, et huiles pour cheveux) sur le corps et les mains, 12h avant le cours pour ne pas rendre la barre glissante et dangereuse
- Le Client s’engage à retirer l’ensemble de ses bijoux pour assister au cours qui pourrait blesser l’élève lui-même, autrui et détériorer le matériel
- Le Client devra respecter le règlement intérieur de LBA sous peine d’expulsion du cours sans remboursement
Lieu des cours
Par défaut les cours se déroulent au siège social de LBA au BX Clisson, 20 Cr des Marches de Bretagne, 44190 Clisson.
Les recommandations de parking, ainsi que l’accès piéton au studio sont définis sur la page Contact du site internet. Aucun élève n’est autorisé à se garer dans le parking privé du BX Clisson, réservé au personnel des entreprises du BX Clisson.
Les cours particuliers et semi particuliers peuvent avoir lieu au domicile du client sur simple demande lors de la commande par téléphone et avant règlement de la commande.
Pour un déplacement à votre domicile, une majoration sera appliquée au tarif de :
- +5€ si distance supérieure à 50km de Montaigu Vendée
- +20€ pour la location du matériel si le Client n’a pas de pole à domicile. Cela inclue : la/les barre(s) de pole de 3m, un crash mat, chiffons, matériel d’échauffement éventuel (briques, élastiques) …
A noter : Une hauteur sous plafond de 3m50 est nécessaire pour installer les podiums en intérieur. Pratique extérieure possible si la météo le permet.
6 – Conditions de la commande
Le Client doit être majeur au moment de la passation de la commande.
Le nombre de place des cours collectifs étant limité, le Client doit réserver ses cours directement auprès de la plateforme HelloRésa, accessible depuis le site internet de LBA.
En cas d’indisponibilité d’un Service, le Client en sera informé soit directement par un message soit par courrier électronique.
En commandant les Services, le Client certifie qu’il s’est assuré qu’il n’est l’objet d’aucune contre-indication à la pratique du sport et plus particulièrement des activités proposées par LBA à savoir notamment la pole dance, la danse acrobatique, et la danse. Le client est conscient(e) que la participation aux cours et entraînements peut comporter des risques. Il est de sa propre responsabilité de faire vérifier le cas échéant son aptitude à la pratique des disciplines auxquelles il est inscrit, et il s’engage à ne pas participer en cas de doute sur son niveau de préparation physique ou son aptitude.
Toutes les responsabilités du Client sont listées au Chapitre 10 – Garanties et Responsabilités.
La signature d’une décharge est à effectuer une fois par an a minima, et pourra être renouvelée sur demande de LBA. Chaque décharge est individuelle et nominative. Une fois remplie et signée, elle devra être chargée sur l’espace personnel du Client, au plus tard 15 jours après l’achat d’une formule.
Le client reconnait que le refus de signer cette décharge de responsabilité et la non présentation de celle-ci, réserve le droit à l’entreprise La Bulle Aérienne de l’exclure de la participation aux cours et entraînements sans aucun remboursement ni report des crédits possible.
7 – Conditions de paiement
Sauf accord contraire de LBA le prix est payable comptant, en totalité par le Client par paiement en ligne, chèque, ou virement bancaire le jour de la passation de la commande :
IBAN : FR76 1470 6000 0874 0055 2947 027
Les règlements en espèce ne seront pas acceptés pour les nouveaux clients. Pour les clients connus, le règlement en espèce sera à fournir le jour du cours, avant de commencer celui-ci. L’appoint précis sera demandé, LBA ne disposant pas des moyens de rendre la monnaie.
Les paiements en plusieurs fois sont accessibles sur les formules 10 et 30 cours uniquement. L’achat des formules de 10 et 30 cours est engageant sur la totalité de la prestation, il ne s’agit pas d’un abonnement. La totalité des chèques sera à remettre lors de la commande, et LBA se chargera de les encaisser selon le planning fournit au Client lors de ce règlement. Pas de report possible ni de remboursement, sauf exception médicale, conformément à ces Conditions générales de ventes.
En outre, LBA se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la(es) commande(s) effectuée(s) par le Client et de lui interdire l’accès aux cours, sans aucun remboursement ni report possible.
8 – Disponibilité des Services et Annulations
Pour des raisons d’organisation et de disponibilité des places pour les cours, toute annulation du fait du client doit être effectuée impérativement 24h à l’avance.
Au-delà, le montant du cours est débité et le cours décompté n’est pas remboursé ni recrédité sauf pour raison de santé et sur fourniture d’un justificatif médical : la présentation d’une attestation médicale exigeant un arrêt de sport de plus de 4 semaines sera exigée. Aucun autre motif ne sera accepté.
Dans ce cas précis, un calcul des services non consommés sera effectué, et des frais administratifs de 25% de ce montant seront conservés, les 75% restants seront remboursés.
Comme indiqué précédemment, les horaires des cours ne pourront être décalés si le Client arrive en retard et aucun remboursement ne sera possible.
LBA se réserve le droit de modifier ses horaires et/ou d’annuler ses cours sans avoir à en justifier la raison sous réserve d’en informer les Clients par mail et SMS avec un préavis minimal de 3 heures.
Une telle annulation pourra en particulier intervenir en cas d’empêchement du professeur ou en cas de problème inhérent au local de LBA. Dans ce cas les cours seront crédités sous la forme d’unité de cours.
9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 JOURS à compter de la commande des Services pour exercer son droit de rétractation auprès de LBA sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement. Le droit de rétractation se fait à l’aide du formulaire de rétractation qui sera envoyé par mail sur demande, et sur présentation de la facture d’achat.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, et demande de remboursement, seul le prix des Services achetés sont remboursés par virement bancaire.
L’échange ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par LBA, de la demande de rétractation par courrier recommandé à : Gaelle Pauthier, 3 rue Abel David, 85600 Montaigu Vendée
Si, avec l’accord du Client, les Services ont été pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation, comme précisé par l’article 221-28 du code de la consommation. Ainsi, les Services déjà exécutés ou pour lesquels le droit de rétractation interviendrait dans un délai inférieur à ceux prévus pour leur annulation selon ces CGV, ne pourront être remboursés.
10 – Garantie et Responsabilité
Découverte de la pole, de la prise de déséquilibre, des sensations de grip sur le corps et dans les mains, et de figures en static.
Garanties
Les cours pourront être annulés à tout moment par LBA sans avoir à justifier des raisons de leur annulation sous réserve d’en informer les Clients avec un préavis minimal de 3 heures. LBA se réserve également le droit d’annuler les cours à tout moment et sans préavis en cas de problème de sécurité.
Une telle annulation pourra en particulier intervenir en cas d’empêchement du professeur ou en cas de problème inhérent au local de LBA. Dans ce cas les cours seront crédités sous la forme d’unité de cours.
Vols et dégradations
LBA met à disposition des Clients un espace pour leurs affaires. Les affaires des Clients restent sous leur entière responsabilité et la responsabilité de LBA ne saurait être engagée en cas de perte, de détérioration ou de vol dès lors qu’aucune faute ne pourra être retenue à l’encontre de LBA.
Le Client est également garant financier des détériorations qu’il pourrait occasionner lors de sa présence dans les locaux de LBA.
Risques et santé
En s’inscrivant aux cours et entrainements de LBA, le Client accepte implicitement les présentes conditions générales de vente. Le client déclare donc :
- avoir l’autorisation de son médecin traitant et être en bonne santé,
- présenter une condition physique compatible avec la pratique de la pole dance et des disciplines enseignées au studio
- et avoir souscrit une assurance en responsabilité civile suffisante pour être garanti dans le cadre de ces pratiques.
Le client est conscient que la pratique de la pole danse, et des danses aériennes comporte des risques, notamment musculosquelettiques, et contusions. Il reconnaît avoir été informé par LBA des risques et des mises en garde liés à la pratique de la Pole Dance et des disciplines aériennes.
Afin de prévenir le risque de blessures, il s’engage à :
- Respecter les horaires, les règles de sécurité, le contenu du cours, et les consignes du professeur
- Travailler avec un binôme et de se parer mutuellement lorsque le professeur s’occupe d’autres participants. Les consignes de parade seront dument expliquées par le professeur et devront être attentivement écoutées et suivies par les participants.
- Respecter ces CGV incluant le règlement intérieur de LBA décrites précisément en paragraphe 4 de ces CGV
- Ainsi qu’à ne pas participer aux cours en cas de blessures ou de grossesse
Dans le cas contraire LBA se dégage de toute responsabilité.
LBA déclare être garantie pour sa Responsabilité Civile Professionnelle par contrat souscrit auprès de CRCA de l’Anjou et du Maine, Sté de courtage d’assurance, 18 Bd Lucien Daniel, 53091 LAVAL Cedex9.
Décharge
La signature d’une décharge pour chaque participation aux cours ou entrainements, est à effectuer une fois par an a minima, et pourra être renouvelée sur demande de LBA. Chaque décharge est individuelle et nominative. Une fois remplie et signée, elle devra être chargée sur l’espace personnel du Client, au plus tard 15 jours après l’achat d’une formule.
Le client reconnait que le refus de signer cette décharge de responsabilité et la non présentation de celle-ci, réserve le droit à l’entreprise La Bulle Aérienne de l’exclure de la participation aux cours et entraînements sans aucun remboursement ni report des crédits possible.
Ainsi, dans cette décharge, le Client certifie que :
- il est en bonne condition physique, qu’il ne souffre d’aucune blessure,
maladie ou handicap et qu’il n’a jamais eu de problème cardiaque ou
respiratoire décelé à ce jour.
- Aucun médecin, infirmier ou entraîneur ne lui a déconseillé.e la pratique
de cette activité (ou ces activités).
- Il reconnait la nature de l’activité (ou des activités) sportive(s) à laquelle
(auxquelles) il s’inscris et est conscient des risques qu’il peut encourir.
11 – Litiges
Le non-respect par le Client et/ou le Participant d’une des obligations le(s) concernant visée dans les présentes conditions générales entraîne la résiliation immédiate du présent contrat sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque forme de remboursement.
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le Client a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur de la consommation.
12 – Propriété intellectuelle
Chaque élève s’engage à demander l’autorisation préalable du professeur pour réaliser des prises de vue pendant les cours ainsi qu’à tous les autres Clients susceptibles d’apparaître sur sa photo ou vidéo avant publication sur quelque support que ce soit. En l’espèce, LBA ne pourra être tenu pour responsable d’une publication dont il n’est pas l’auteur sur un support dont il n’a pas la maîtrise et/ou les droits.
Il est possible de filmer le professeur pendant le cours pour un usage personnel, mais il est strictement interdit de diffuser ces vidéos sous quelques formes que ce soient et à toutes personnes non présentes à ce même cours.
Toute représentation totale ou partielle du site internet par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le nom commercial La Bulle Aérienne®, est une marque déposée à l’INPI. Tout usage et reproduction est interdit, même partiels.
Il sera demandé aux Clients de signer une autorisation de droit à l’image, pour l’utilisation de l’image par reproduction, et publication internet, à titre d’information et d’illustration, dans toutes les éditions des supports de communication du studio.
Ce modèle sera à remplir également pour toutes participations aux Cours, Entrainements et Evènements de LBA :
Droit à l’image
Je soussigné, Mme / Mr / Mx ………………………………………………………………
élève majeur de La Bulle Aérienne, cède à Gaelle Pauthier, Gérante de La Bulle Aérienne, le droit d’utiliser à titre gracieux mon image dans le cadre des photographies ou vidéos prises durant l’année au cours des activités du studio.
Cette autorisation est donnée pour l’utilisation de l’image par reproduction, et publication internet, à titre d’information et d’illustration, dans toutes les éditions des supports de communication du studio.
La présente autorisation est valable, pour la France et l’étranger, pour une durée de 5 années et sera ensuite tacitement reconduite. Elle reste valable en cas de changement d’état civil du modèle, sauf volonté contraire qui devra être expressément manifestée par lettre recommandée avec accusé réception. A réception, la direction de l’Ecole disposera d’un délai d’un mois pour retirer du circuit de distribution et notamment du site internet de l’école, les images concernées.
Les photographies en question ne pourront en aucun cas être dénaturées ou détournées de leur contexte, par un montage ou par tout autre procédé. La légende qui pourra y être portée ne pourra pas porter atteinte à ma vie ou à ma réputation.
A …………………….. , le ………………………..
Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »
13- Conclusions
Pour conclure ces CGV, il est rappelé, conformément au “paragraphe 11 – Litiges” que le non-respect par le Client et/ou le Participant d’une des obligations le(s) concernant visée dans les présentes conditions générales entraîne la résiliation immédiate du présent contrat sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque forme de remboursement.
